FORMATION - OBJET

 

ARTICLE 1

Il est fondé entre les membres du personnel de la Société RENAULT TRUCKS des établissements de Lyon et d’IRISBUS

Vénissieux s'intéressant à l'aviation sportive et privée qui adhèrent ou adhéreront à l'aéroclub des CE Renault Trucks, une

association régie par la loi du 1er Juillet 1901.

Cette association s'élargira à tous les personnels des établissements dont les C.E. décideront de leur participation

éventuelle et de membres extérieurs après accord des CE fondateurs

ARTICLE 2

L’association dénommée “ AEROCLUB CE RENAULT TRUCKS” a pour but de faciliter et de vulgariser parmi les

membres du personnel des établissements Renault Trucks et IRISBUS de la région lyonnaise, la connaissance de

l'aéronautique la pratique de l'aviation et celle des différentes autres formes d’activité aéronautique, telle que la

construction amateur d’aéronefs.

ARTICLE 3

Le siège de l’association est fixée à : Aéroport Lyon Bron - 69 500 BRON

Mais il pourra être transféré en tout autre endroit sur le département sur simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5

L’association se compose :

1) de membres de droit : les CE Renault Trucks et IRISBUS participant à l’association

2) d’adhérents qui peuvent être

 Des Membres actifs

 Des Membres extérieurs

 Des instructeurs

 Des Membres bénéficiaires

 Des Membres d'honneur

 Des Membres bienfaiteurs

a) On désigne par Membres actifs les adhérents :

 Qui sont membres du personnel des établissements Renault Trucks et IRISBUS Vénissieux dont les CE

participent au fonctionnement du club (extension est faite à leurs ayants droit tels que définis par les CE).

 Qui ont été membres actifs pendant au moins 1 an et qui ont été mutés dans un autre établissement ou une

autre filiale du groupe ne faisant pas partie des CE participants

 Qui ont réglé leur cotisation annuelle à l'aéroclub CE Renault Trucks.

 Qui ont souscrit, par l'intermédiaire de l'association, une cotisation à un organisme représentatif de l'aviation

générale choisi par le conseil d'administration.

 Qui participent activement et bénévolement aux divers travaux qui leur sont demandés par le bureau de

l’association.

Ils bénéficient des subventions accordées par les Comités d’Entreprise.

Ils sont électeurs du conseil d’administration et sont éligibles à ce dernier

b) On désigne par Membres extérieurs les personnes :

 Qui ont reçu l’agrément du conseil d’administration suite à leur demande d’adhésion faite à l’association.

 Qui ont souscrit une cotisation à un organisme représentatif de l'aviation générale choisi par le conseil

d'administration.

 Qui participent activement et bénévolement aux divers travaux qui leur sont demandés par le bureau de

l’association

 Leur nombre ainsi que les conditions financières seront déterminés chaque année par le bureau et en accord

avec les CE.

Ils sont électeurs du conseil d’administration, et sont éligibles à ce dernier.

c) On désigne par Instructeurs, les personnes pouvant être membres actifs ou extérieurs, ils bénéficient des

subventions accordées par les CE et ne paient pas de cotisations.

Les instructeurs extérieurs sont électeurs du conseil d’administration, mais ne sont pas éligibles.

d) On désigne par Membres bénéficiaires, des adhérents recrutés parmi les membres du personnel des

établissements Renault Trucks et IRISBUS dont les comités d'entreprise participent au fonctionnement du club,

ou reconnus comme tels par les CE, ne pratiquant pas l’activité vol moteur, mais désirant effectuer des vols de

durées variables, en tant que passagers en compagnie de leur famille ou de leurs amis, sous la condition de

versement à la caisse de l'Aéroclub, généralement par l’intermédiaire des CE, au titre de contribution au frais de

son fonctionnement, des montants par heures de vol ordinairement pratiqués, pour les membres actifs, au sein

de l'association.

Le cadre des balades aériennes pour les membres bénéficiaires et des vols à frais partagés est précisé par le

règlement intérieur

Ces membres ne sont pas inscrits sur l’effectif de l’aéroclub CE Renault Trucks.

Ils bénéficient des subventions accordées par les C.E mais ne sont pas éligibles.

e) On désigne par Membres d’honneur, des personnes recrutés par le conseil d’administration parmi les personnes

qui ont rendu ou peuvent rendre des services à l’association.

Ils sont électeurs du conseil d’administration, mais ne sont pas éligibles.

f) On désigne par Membres bienfaiteurs, les personnes qui contribuent de façon exceptionnelle au financement de

l’association.

Ils sont électeurs du conseil d’administration, mais ne sont pas éligibles.

ARTICLE 6

DEMISSION - RADIATION

La qualité de membre du club se perd par

1) la démission

2) le décès

3) la radiation

La radiation est prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation, pour non observation des

règlements ou tous autres cas d'indiscipline portant atteinte à la sécurité (au sol ou en vol) ou à l'activité normale du Club,

et pour motifs graves préjudiciables au club.

Le conseil statue après avoir entendu les explications que le membre visé sera appelé à lui fournir.

ADMINISTRATION - FONCTION

ARTICLE 7

RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent

1) le montant des cotisations

2) la subvention annuelle accordée par les C.E. membres de droit.

3) les subventions de l'Etat et des collectivités locales et de leurs établissements Publics

4) les remboursements de frais et plus généralement, toutes ressources qui ne soient pas interdites par la loi.

Le montant des cotisations annuelles est fixé par le conseil d’administration.

ARTICLE 8

COMPTES

Il est tenu au jour le jour une comptabilité par recettes et par dépenses.

Il est également tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement le compte d'exploitation, le résultat de l'exercice et

le bilan.

ARTICLE 9

CONTRÔLE

La situation financière du Club est soumise au contrôle d'un ou plusieurs commissaires aux comptes, élus par

l’Assemblée Générale et choisis dans son sein en dehors des membres du conseil d’administration.

Les livres et les pièces comptables leur sont communiqués par le Trésorier deux semaines avant l'Assemblée Générale.

ARTICLE 10

FONCTIONNEMENT

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 6 membres au moins et 16 au plus.

Ce conseil d'administration est composé de 50 % de représentants désignés par les C.E. membres de droit et 50 % de

membres actifs élus au scrutin secret par l'Assemblée Générale constitutive pour une durée de 3 années.

La partie du conseil élu est renouvelable par tiers tous les ans ; le conseil détermine avant l’Assemblée Générale les

conditions dans lesquelles sera fixée la composition du premier et du deuxième tiers sortants.

Les membres sortants du conseil d’administration sont rééligibles.

Le conseil a la faculté de pourvoir, en cas de vacance, au remplacement des membres ayant cessé leur activité, mais

dans ce cas, la nomination sera provisoire et sera soumise à la ratification de la prochaine Assemblée Générale.

Ces membres ainsi élus ne le seront que pour le temps d'exercice restant à accomplir par ceux qu’ils remplacent.

ARTICLE 11

BUREAU DIRECTEUR

Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue, un bureau directeur.

Le bureau directeur est composé au minimum de

1) Un président

2) Un vice-président

3) Un secrétaire

4) Un trésorier

Il peut s'adjoindre éventuellement et en cas de besoin un vice-président supplémentaire, un secrétaire adjoint, un

trésorier adjoint et des assesseurs.

Le bureau directeur est l’organisme d'exécution du conseil dont il détient tous les pouvoirs, sauf limitation expresse.

Il se réunit sur convocation du Président chaque fois que les circonstances l’exigent.

L’Aéroclub est représenté en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président, ou à défaut, par tout autre

membre du bureau du conseil spécialement habilité à cet effet par le conseil d'administration.

Le Président ordonne les dépenses dans le cadre du budget et peut déléguer à cet effet ses pouvoirs à tout membre du

bureau, sauf au Trésorier

Il ouvre les comptes courants bancaires ou postaux.

En cas d’absence, ou d'empêchement, il est de plein droit suppléé, en tous ses pouvoirs, par le(s) vice-président(s).

Le Secrétaire (ou son adjoint) rédige les convocations, le procès-verbal de toutes les séances du Conseil, du Bureau et

des Assemblées.

Il est, en outre, chargé de la conservation des archives.

Le Trésorier (ou son adjoint) est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association.

Il effectue tous encaissements et tous paiements, tient la comptabilité des opérations qu'il effectue et en rend compte à

l'Assemblée Générale annuelle.

ARTICLE 12

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président ou sur demande du quart de

ses membres.

Le Conseil ne peut délibérer valablement que si au moins le tiers de ses membres est présent ou représenté.

Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse valable, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré

comme démissionnaire.

Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont

confiées.

Toutefois, des indemnités pour frais de déplacement ou de mission peuvent exceptionnellement leur être allouées, dans le

respect de la loi et sur présentation des pièces établissant la matérialité des dépenses effectuées.

Ces indemnités, le cas échéant, sont décidées par le Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes qui ne sont pas

expressément réservés par les présents statuts à l’Assemblée Générale.

Il surveille la gestion du bureau directeur et autorise éventuellement le Président à faire toutes aliénations ou acquisitions.

Les Décisions du Conseil seront consignées dans un registre spécialement tenu à cet effet.

DES ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 13

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale Ordinaire a lieu une fois par an, de préférence au cours du premier trimestre de l’année civile.

Elle comprend :

 d'une part, les membres actifs majeurs, ayant plus de six mois de présence dans l'association, et à jour de

leur cotisation.

 d'autre part, les C.E. membres de droit de l’association.

Droit de vote :

 un mandat par personne physique (membres actifs)

 pour les personnes morales (membres de droit) il y aura parité des mandats.

Pour obtenir la parité, il sera dénombré le nombre de mandats détenus par les membres actifs un mois avant

l'Assemblée Générale.

Un nombre égal de mandats sera alors réparti entre les membres de droit au prorata de leur participation

financière.

L'Assemblée Générale est présidée, en principe, par le Président du Conseil d'Administration, mais ce dernier peut

désigner un Président particulier de séance.

Les membres d'honneur, extérieurs, affiliée et honoraires peuvent assister à l’Assemblée Générale, mais n’ont pas voix

délibérative.

Les membres composant l'Assemblée doivent être convoquée 15 Jours au moins avant la date fixée pour la réunion.

L'ordre du jour est établi par le Conseil d’administration.

L'Assemblée entend le compte rendu les opérations de l’année et de la situation financière et morale.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur toutes les questions

mises à l'ordre du jour, et nomme les Commissaires aux comptes et les membres délégués pour recevoir l’adhésion des

membres honoraires.

L’Assemblée ne peut valablement délibérer que si elle réunit un quart au moins des mandats la composant.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale est convoquée à nouveau mais à 15 Jours d'intervalle au

moins.

Elle peut cette fois délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement au scrutin secret des membres du conseil sortants,

à la majorité relative.

Ne pourront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions inscrites à l'ordre du jour.

Des Assemblées Générales Ordinaires peuvent être réunies extraordinairement à toute époque de l’année, à l'initiative du

Conseil d'Administration, à l'effet de prendre des décisions alors que l'urgence du problème en jeu ne permet pas

d'attendre l'Assemblée Ordinaire annuelle.

Les délibérations sont prises dans les mêmes conditions de quorum et de majorité que pour l'Assemblée Générale

annuelle.

Les décisions des Assemblées Générales Ordinaires ou extraordinaires sont obligatoires à tous.

ARTICLE-14

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L'Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée à toute époque de l'année par le Président de l'association (ou

sur proposition de la majorité des membres du Conseil d'Administration, ou sur demande écrite du tiers des Membres

actifs), sur ordre du jour précisé, et dans un délai maximum d'un mois.

Pour délibérer valablement en Assemblée Générale Extraordinaire, les membres présents disposant du droit de vote

devront constituer au moins la moitié de l’ensemble des membres actifs.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à 15 jours

d’intervalle au moins.

Elle peut cette fois délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents

L'Assemblée Générale Extraordinaire peut apporter toutes modifications qu'elle souhaite aux statuts de l’association.

Elle peut, en outre, ordonner sa dissolution ou sa fusion avec toutes autres associations poursuivant un objet similaire.

ARTICLE 15

PROCES VERBAUX

Les délibérations des Assemblées Générales, tant ordinaire qu’extraordinaire sont consignées dans les procès-verbaux

par le Secrétaire ou son adjoint, signés par le Président de séance et le secrétaire de séance, établis sans blanc ni rature,

sur des feuillets numérotés et conservée au siège de l'association.

Il en est de même pour les délibérations du Conseil d’administration et du bureau directeur.

DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 16

MODIFICATION DES STATUTS

Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu'au cours d’une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée

spécialement à cet effet.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents disposant

du droit de vote.

ARTICLE 17

DISSOLUTION

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Aéroclub et, convoquée à cet effet par le Conseil

d’administration, doit comprendre au moins la moitié des membres actifs plus un.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à 15 Jours d'intervalle et cette fois elle

peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présente ayant le droit de

vote.

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de

l'aéroclub.

Elle attribue l'actif net au CE participants.

Dans le cas de vente de matériel, priorité d'achat sera donnée aux membres actifs de l'association.

ARTICLE 18

REGLEMENT INTERIEUR

Le Comité est habilité, s’il le considère nécessaire, à établir et diffuser par voie d'affichage, ou autre moyen, un "règlement

intérieur" qui deviendra immédiatement applicable nous réserve cependant de son approbation par la plus prochaine

Assemblée Générale.

Ce règlement intérieur aura, dès sa diffusion, force obligatoire à l'égard de tous les membres de l'aéroclub qui seront de

façon irréfragable, présumés en avoir eu connaissance.

ARTICLE 19

SURVEILLANCE

Le Président de l'aéroclub doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture, tous changements survenus dans le

Conseil d'Administration de l'Association.

Les registres de l’association et les pièces de comptabilité doivent être présentés à toute réquisition du Préfet.

Les statuts et règlement intérieur de l'aéroclub et les modifications qui peuvent y être apportées doivent être portés à la

connaissance du Préfet dans le mois qui suit leur adoption par l'Assemblée Générale.

ARTICLE 20

En aucun cas, les membres du conseil d'administration, comité d’entreprise et tous autres organismes du club ne seront

responsables des accidents qui pourraient survenir aux membres du club tels que définis à l’article 5.

Par le fait même de leur adhésion au club, les membres, pilotes ou non, renoncent à tous recours contre l'Aéroclub ainsi

que contre les autres membres du club, du fait des accidents dont ils seraient victimes en tant qu'utilisateurs des appareils

du club ou appartenant aux membres du Club ou des locaux du club.

 

FAIT À BRON, le 3 MARS 2001

MODIFIE LE 5 MARS 2009

MODIFIE LE 11MARS 2016