Vendredi 29 Mars 2024 - 11:53 UTC
Aéroclub CE Renault Trucks / Irisbus
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REGLEMENT INTERIEUR

Article 1

Le présent Règlement Intérieur établi par le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions de l’article 10 des

statuts de l’association, est applicable et pourra être opposable, au même titre que les dits statuts, à tous les membres

de l’association dès l’instant où ils ont été agréés en cette qualité.

Il leur appartient de prendre connaissance du contenu du présent Règlement Intérieur qui sera affiché dans les locaux

de l’aéroclub ou mis à leur disposition sur simple demande, par le secrétariat.

Article 2

Les obligations de l’aéroclub à l’égard de ses membres sont formellement stipulées par le présent Règlement Intérieur

comme étant de simples obligations de moyen et diligence et non des obligations de résultat.

Dès lors la responsabilité de l’aéroclub ou de ses dirigeants ou préposés ne pourra, à quelque titre que ce soit, être

engagée que dans les seuls cas où serait prouvé qu’ils ont commis une faute avec relation directe de cause à effet pour

le dommage allégué.

Article 3

Le président du club et le Chef Pilote peuvent, dans le cadre des pouvoirs qui leur sont formellement conférés par le

présent Règlement Intérieur, et nonobstant les dispositions de l’article L 421-6 du code de l’Aviation Civile, interdire,

pour des raisons administratives ou techniques « dont ils restent seuls juges » à tout membre pilote, l’utilisation des

avions de l’aéroclub ou encore limiter ou réglementer à leur gré ladite utilisation.

Cependant les pouvoirs qui sont ainsi conférés aux Président et Chef Pilote n’ont pas pour autant pour effet de les

obliger à apprécier l’opportunité de chacun des vols effectués par les membres pilotes, ceux-ci restant, conformément

aux dispositions du Code de l’Aviation Civile, aux règles de l’air, et à la réglementation applicable, maître de leur

décision de prendre ou non l’air et devenant, dés le moment où leur a été confié un avion, seuls gardiens de celui-ci,

responsables dans les conditions et limites prévues par la législation en vigueur, des dommages éventuellement causés

aux passagers et tiers.

Les Président et Chef Pilote peuvent, s’ils considèrent un membre pilote insuffisamment entraîné, surtout en début de

saison, imposer à celui-ci un vol de contrôle avec un instructeur de l’aéroclub.

Les membres pilotes, s’ils ne se considèrent pas en état de maîtriser le pilotage de l’avion qui leur est confié, doivent

par eux-mêmes solliciter ce vol de contrôle afin de ne pas mettre le patrimoine de l’association et la vie de tiers en

danger.

Article 4

L’aéroclub peut être amené à souscrire pour son profit et celui de ses membres diverses polices d’assurances qui

peuvent être, à tout instant, consultées par ces derniers.

Les membres de l’association, par le seul fait de leur adhésion au club, renoncent à invoquer à quelque titre et pour

quelque motif que ce soit, à l’encontre de l’association, un grief concernant une quelconque absence ou insuffisance

d’assurance ou encore une exclusion de garantie.

Il appartient aux membres de l’association, s’ils le désirent, de souscrire personnellement toute assurance principale ou

complémentaire qui leur paraîtrait nécessaire pour garantir leur responsabilité ou encore pour que soit réparé le

dommage supporté par eux-mêmes ou leurs ayant droits.

Article 5

Les obligations des membres du club à l’égard de ce dernier sont de simples obligations de moyen et diligence.

Dès lors, les membres du club ne seront responsables, dans le cadre de leurs rapports contractuels avec ce dernier,

que des conséquences de leur faute prouvée.

Par exception aux dispositions ci-dessus, les membres de l’aéroclub ne seront responsables des avaries et dommages

supportés par les avions qui leur auront été confiés par l’aéroclub et ne seront ainsi tenus à la réparation du préjudice

de ce fait que dans les cas suivants :

- dommage résultant de leur faute intentionnelle ou dolosive ou causé à leur instigation.

- dommage subi du fait de la présence à bord de l’aéronef d’une matière explosive, incendiaire, et d’une manière

générale dangereuse, en infraction à une réglementation nationale ou internationale, sauf si cette infraction a été

commise à l’insu du membre de l’aéroclub concerné.

- dommage subi du fait de l’utilisation, pour le décollage, l’atterrissage ou l’amerrissage, d’un terrain ou d’un plan

d’eau qui ne serait ni ouvert à la circulation aérienne publique, ni autorisé par l’autorité compétente dans le cadre de

la réglementation en vigueur, sauf cas de force majeure.

- dommage subi du fait de l’utilisation de l’aéronef au-dessous des limites d’altitude de sécurité prévues par la

réglementation en vigueur et, en particulier, du fait du vol dit en rase-mottes, sauf cas de force majeure.

- dommage subi lorsque l’aéronef n’est pas utilisé conformément à la mention d’emploi prévue au certificat de

navigabilité ou sur le laissez-passer et spécialement dans le cas où l’aéronef ne reste pas dans les limites de poids

et de centrage exigés.

- dommage subi lorsque le personnel prenant part à la conduite de l’aéronef n’est pas titulaire des brevets, licences et

qualifications en état de validité exigés pour les fonctions qu’il occupe à bord.

- dommage subi lorsqu’au moment du sinistre, il est établi que le commandant de bord pilotait l’appareil en état

d’ivresse ou sous l’empire d’un état alcoolique ou de toute autre substance pouvant provoquer un baisse de la

vigilance, à la condition que le sinistre soit en relation avec cet état.

Article 6

Admission

L’admission d’un sociétaire ne devient effective qu’après acceptation de la candidature par le Bureau Directeur ou une

commission déléguée à cet effet.

D’une manière générale il est fait application de l’art. 5 des statuts de l’aéroclub: les membres actifs et les membres

d’honneur sont électeurs et éligibles, les membres extérieurs, les membres bienfaiteurs et les instructeurs extérieurs

sont électeurs mais non éligibles, les membres bénéficiaires ne sont ni électeurs ni éligibles.

Article 7

Démission - Exclusion

La qualité du sociétaire du club se perd par :

- démission.

- décès.

- exclusion.

Article 8

En complément de l’article 6 des statuts de l’aéroclub, traitant de ce chapitre, il est convenu que :

1°) L’exclusion d’un membre de l’association pourra être prononcée dans les cas suivants :

a) Non-paiement des cotisations échues dans le délai de quinze jours à compter de leur réclamation par

l’association au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée au membre défaillant

dans les formes prévues aux alinéas b et c du paragraphe 3 du présent article.

b) Faute grave.

c) Non respect, intentionnel ou non, des dispositions des statuts ou de celles du Règlement Intérieur de

l’association.

Il est formellement spécifié et convenu que la simple constatation objective de l’existence de l’un quelconque des motifs

ci-dessus visés suffit à elle seule à justifier l’exclusion éventuellement prononcée.

2°) Le Comité Directeur de l’association ou encore l’assemblée générale de celle-ci (sur proposition du Président

et convoquée en la forme ordinaire spécialement par lui à cet effet) ont pouvoir de prononcer ladite exclusion.

3°) a) Le membre dont l’exclusion est envisagée doit être mis à même avant que ladite exclusion soit prononcée,

de présenter sa défense.

b) Dans cette perspective, le dit membre sera convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception à

lui envoyer à sa dernière adresse connue et en copie recommandée avec accusé de réception à celle par

lui indiquée lors de son inscription au club.

c) La constatation de l’envoi de cette convocation suffit à la régularité de la procédure dans la mesure où il

appartient aux membres, par les moyens qu’ils jugeront appropriés, de faire connaître à l’association

l’adresse de leur domicile ou de leur résidence et en temps opportun la modification éventuelle de cette

adresse

d) La lettre de convocation ci-dessus visée devra :

- être expédié au moins dix jours francs avant la date prévue pour la comparution du membre en instance

d’exclusion.

- indiquer clairement la date, l’heure et le lieu de ladite comparution.

- préciser devant quelle instance (comité directeur ou assemblée générale) elle aura lieu.

- comporter la mention des faits qui sont reprochés à l’encontre du destinataire de la convocation et celle

de la sanction d’exclusion envisagée.

e) Le membre en instance d’exclusion est en droit de connaître au moins cinq jours avant la date de sa

comparution toutes les pièces et documents qui sont invoqués à son encontre.

A cet effet l’existence éventuelle de ces pièces et documents devra lui être notifiée dans la convocation.

Devra également lui être notifiée dans cette même convocation, formellement offerte la possibilité de les

examiner pendant la période de cinq jours ci-dessus visée en un lieu qui devra lui être précisé.

f) Le membre en instance d’exclusion pourra présenter lui même sa défense ou encore à son choix, se faire

assister par un membre du club.

4°) a) Si la décision d’exclusion est prononcée par le Comité Directeur de l’association, elle est susceptible de

recours devant l’assemblée générale.

b) Ce recours doit être exercé, par le membre sanctionné, par lettre recommandée avec accusé de réception

adressée à l’association dans un délai de quinze jours à compter de l’envoi dans les formes précisées aux

alinéas b et c du paragraphe 3 du présent article de la notification de la décision dont il s’agit, décision qui

devra être motivée.

c) L’assemblé Générale saisie de l’examen de ce recours et devant laquelle l’appelant pourra présenter sa

défense personnellement ou se faire assister par un membre du club sera, soit l’assemblée générale

annuelle la plus proche, soit au choix du Président une assemblée générale convoquée spécialement par

ses soins et délibérant dans les formes et conditions prévues pour l’assemblée générale ordinaire.

5°) a) Si par contre la sanction a été prononcée par l’assemblée générale directement saisie par le Président de

l’aéroclub, et délibérant dans les formes et conditions d’une assemblée générale ordinaire, la décision ainsi

rendue n’aura pas à être motivée et ne sera pas susceptible de recours.

b) Elle devra cependant être notifiée au membre exclu dans les formes précisées aux alinéas b et c du

paragraphe 3 du présent article.

6°) a) Si la décision d’exclusion a été rendue par le Comité Directeur, elle pourra être assortie de l’exécution

provisoire, laquelle si elle est prononcée devra l’être de façon formelle et motivée.

b) L’exécution provisoire aura pour effet d’interdire au membre exclu de participer de manière quelconque aux

activités de l’association et d’exercer les droits reconnus aux membres du club par les statuts et le

règlement intérieur.

c) Il est d’ores et déjà convenu et spécifié que les membres de la présente association, par le fait même de

leur inscription, renoncent expressément à solliciter l’indemnisation de tout préjudice de quelque nature

qu’il soit, qu’ils pourraient éventuellement supporter et qui serait la conséquence directe ou indirecte d’une

mesure d’exécution provisoire assortissant une décision d’exclusion les concernant rendue par le Comité

Directeur et ultérieurement réformée par l’assemblée générale.

7°) Il est également d’ores et déjà convenu et spécifié que les membres de l’association, par le fait même de leur

inscription, renoncent expressément à solliciter l’indemnisation de tout préjudice de quelque nature qu’il soit

qu’ils pourraient éventuellement supporter et qui serait le conséquence directe ou indirecte de leur exclusion,

sauf en cas d’abus de droit ou de violation des droits de la défense.

Article 9

Conditions de pilotage

1°) Pour être autorisé à piloter les appareils du club il faut :

- être membre actif à jour des cotisations et assurances.

- être titulaire de la carte de stagiaire ou de la licence de pilote en état de validité. Les pilotes sont responsables

du renouvellement de leur licence et doivent en informer le Chef Pilote ou le responsable désigné à cet effet.

- respecter le présent règlement intérieur et les statuts ainsi que le recueil d’instruction de l’aéroclub.

- avoir l’autorisation du Chef Pilote ou de l’instructeur délégué par lui, compte tenu de l’article 3 du présent

règlement intérieur.

- se soumettre spontanément à un vol de contrôle dans le cas où il aurait le moindre doute sur la maîtrise de la

machine à piloter.

- être créditeur sur les états comptables de l’association. Si son compte est débiteur, un pilote ne peut pas

débuter un vol sauf s’il dépose avant le vol un chèque couvrant le débit plus le montant estimé du vol à effectuer.

- être médicalement en règle.

- si le sociétaire est mineur, présenter dès la demande d’admission une autorisation parentale.

2°) Les pilotes des vols d’initiation et de baptêmes doivent être en règle avec les exigences de la compagnie

d’assurance couvrant ce risque et seront nommés par le conseil d’administration.

3°) Balades aériennes : Organisées par l’aéroclub et présentées aux Comités d’Entreprises, ces balades

aériennes sont des vols à frais partagés pour des membres bénéficiaires. Les pilotes pour ces balades

aériennes sont autorisés par le chef pilote et le président de l’aéroclub.

4°) Vols à frais partagés

Les vols à frais partagés sont réalisés dans le cadre du cercle de connaissance ou d’affinité du pilote, à savoir :

le cercle de la famille, des amis, de son aéroclub ou des licenciés de sa fédération agréée par l’Etat.

Conformément à la réglementation en vigueur, seuls les coûts directs du vol sont partagés entre tous les

occupants de l’appareil y compris le pilote.

Doivent donc être inclus dans le partage des frais uniquement : les coûts de mise à disposition de l’aéronef

(réservation de l’aéronef et frais de carburant) et le cas échéant, les redevances aéroportuaires inhérentes au

vol entrepris.

Les coûts directs du vol sont déterminés à la fin du vol et partagés entre le pilote et les autres occupants ayant

pris effectivement part au vol.

La décision d’effectuer un vol à frais partagés appartient au pilote et à lui seul.

Le pilote ne doit réaliser aucun bénéfice dans le cadre de ce vol. Dans le cas contraire, il s’expose seul aux

conséquences pénales, civiles et disciplinaires inhérentes,

Coavionnage

En revanche, ne sont pas autorisés les vols à frais partagés réalisés par l’intermédiaire ou aux moyens de sites

Internet ouverts au grand public.

5°) Une Charte pour l’environnement sonore de l’aéroport de Lyon Bron a été signée entre les riverains, les

utilisateurs, les autorités et le gestionnaire.

Cette Charte a été validée en préfecture par la Commission Consultative de l’Environnement. Elle doit être

portée à la connaissance de tous les pilotes.

Ils devront la lire attentivement, et le non respect de cette charte pourra entrainer les sanctions prévues dans

ce règlement intérieur.

f) Tous les pilotes doivent se conformer aux prescriptions de la réglementation aérienne et aux consignes techniques

particulières. Ils font leur affaire personnelle de consulter tous documents nécessaires.

Article 10

Utilisation des appareils

a) Les pilotes commandants de bord volent sous leur propre responsabilité. Les appareils ne pourront être utilisés sans

l’accord du Chef Pilote (article 3 du présent règlement intérieur).

Ils devront, avant de monter à bord avoir effectué la visite prévol de l’avion et ne l’utiliser que dans les limites

prévues.

Sauf pour les instructeurs, le commandant de bord devra être en place avant gauche de l’avion.

b) Dans le but d’assurer le maximum de sécurité, il est demandé aux pilotes d’avoir volé au moins 12 heures dans la

période d’un an précédent le vol et de pas avoir de période supérieure à 2 mois sans voler. Le cas échéant, le pilote

devra faire un vol de contrôle avec un instructeur.

Article 11

Conduite des appareils au sol

a) Les avions doivent être conduits avec prudence et à une allure modérée et en prenant toutes les précautions afin

d’éviter tout accident de personnes ou de matériel.

b) Toutes les vérifications avant décollage et les actions vitales devront être effectuées d’une manière complète au plus

tard au point d’attente.

c) Au retour du vol, le pilote devra :

- Inscrire sur le carnet de vol la durée de celui-ci et son décompte horaire.

- Signaler toute constatation faite au sujet d’un éventuel incident mécanique ou autre.

- Compléter le plein d’essence en fonction des normes du club.

- Remettre les clés et documents de bord au bureau du club.

- Effectuer éventuellement le versement nécessaire pour garder un compte créditeur.

Article 12

Voyages

Les voyages ne pourront être effectués que par les pilotes justifiant d’un entraînement suffisant et qui auront obtenu

l’autorisation du Chef Pilote, cela en application de l’article 3 du présent règlement intérieur

Article 13

Fonctionnement de l’aérodrome

1°) L’aéroclub pourra mettre en place un responsable du bureau de piste ou un responsable du jour qui assurera

la direction de l’activité en accord avec le Chef Pilote et représentera sur le terrain le Bureau Directeur. Ces

fonctions pourront être assumées par le responsable de la section vol moteur, en cas d’activité mixte.

Ces fonctions peuvent se résumer ainsi :

a) Veiller à la bonne utilisation des avions en fonction des rendez-vous pris par les pilotes, de l’activité école et

des vols d’initiation.

b) S’assurer éventuellement par l’intermédiaire de mécanicien que les avions « indisponibles » pour visite,

incident, etc. soient signalés clairement pour ne pas être utilisés.

c) Aider à assurer l’accueil des visiteurs sous le respect des règles de sécurité au sol et des candidats

désirant s’inscrire comme nouveaux membres.

2°) a) Le pilote ayant ajouté de l’essence est responsable de cette opération et de l’inscription correcte de la

quantité sur le carnet de vol.

b) Les sociétaires présents sur l’aérodrome doivent coopérer à l’accueil des visiteurs et au bon

fonctionnement de l’activité y compris la mise en oeuvre et la rentrée des avions.

c) Les véhicules doivent obligatoirement être stationnés aux endroits réservés à cet effet. Aucun véhicule ne

doit pénétrer à l’intérieur des hangars et même dans l’aire d’activité de l’aéroclub. Un véhicule de service

de l’aéroclub fera exception à cette règle mais ne devra en aucun cas stationner à proximité des portes de

hangars.

Article 14

Observations générales

a) Nul sociétaire n’est censé ignorer le contenu du présent règlement intérieur en application de l’article 1.

Ce règlement intérieur pourra être précisé ou complété selon les besoins du moment, par décision du Comité de

Direction.

Ces précisions et compléments éventuels seront alors affichés au tableau administratif.

b) Dans le but d’alléger le coût de fonctionnement de l’aéroclub et celui de la maintenance du matériel et également

dans le but de maintenir une bonne ambiance associative, le Comité Directeur pourra demander aux sociétaires un

certain nombre d’heures de travail et moduler éventuellement les montants des cotisations annuelles.

Ce montant des cotisations annuelles est fixé par le Comité de Direction.

c) Les cotisations annuelles sont exigibles dès le 1er janvier, valable pour une année civile et non remboursables.

d) Le prix de l’heure de vol des divers avions appartenant à l’aéroclub ou loués par lui, sera fixé par le Comité

Directeur.

e) Le choix du renouvellement et de toute modification du parc des aéronefs appartient au Comité de Direction, après

avoir provoqué éventuellement une réunion d’information, avec les C.E.

f) Pour être éligible au Comité de direction, il faut être à jour de ses cotisations et sociétaire de l’aéroclub depuis au

moins 6 mois.

g) Les sociétaires doivent assurer la propreté du matériel volant, des salles de cours, bureaux et hangars.

h) L’adhésion à l’aéroclub implique l’acceptation du présent règlement intérieur et l’obligation de s’y conformer ainsi

qu’aux circulaires et additifs qui pourront ultérieurement le compléter.

i) Pour tous les points non traités dans le présent règlement intérieur, il y a lieu de se reporter aux statuts de

l’association.

Le 21 Mars 1986

Modifié le 10 Février 2006

Modifié le 5 mars 2009

Modifié le 1 e r avril 2011

Modifié le 20/12/2011

Modifié le 11 mars 2016